Interview d'Alinéa au salonCE de Marseille

Sur le plateau télé de la webTV SalonsCE, Alinéa partenaire conférencier revient sur l'actualité des CE et CHSCT

 

http://www.salonsce.com/videos-ce-comite-d-entreprise/video/entretien-avec-ronan-darchen-alinea.html

Faut-il avoir peur des accords compétitivité

télécharger le document pdf (dossier SocialCE rédigé par Alinéa)

Audience syndicale dans les TPE

Une participation d'à peine 10%, la CGT devant la CFDT et FO tandis que la CFTC n'atteint pas les 8% qui seront requis une fois les résultats agrégés avec ceux des grandes entreprises.

C'est finalement et malheureusement dans une certaine indifférence que cette 1ère (le droit de vote dans les TPE e moins de 11 salariés) s'est déroulée. Le vote sur sigle et l'absence de droit de représentation réelle du personne dans les TPE condamnaient de fait cette élection à rester mineure, réalisant en cela le voeu patronal.

RSS par établissement

Par trois arrêts du 31 mai 2012, la Cour de cassation clarifie le niveau de désignation du RSS dans les entreprises divisées en établissements distincts pour la mise en place des CE. Elle laisse le choix au syndicat non représentatif soit de désigner un seul et unique RSS au niveau de l’entreprise, soit de désigner un RSS dans chacun des établissements distincts. S’il opte pour une désignation au niveau des établissements distincts, le syndicat pourra donc disposer de plusieurs RSS. Bon à savoir.

Mon petit doigt te dit

Pour la première fois, la Cnil a autorisé, le 12 mai 2012, le recours à un dispositif biométrique multimodal (empreinte digitale et réseau veineux des doigts de la main) ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux sur les lieux de travail. Bien sûr,  les sociétés souhaitant avoir recours à un dispositif similaire doivent obtenir de la Cnil une autorisation spécifique et consulter le CE

Reprise du travail

Moins d’un salarié sur deux retrouve son emploi après un arrêt de travail constate la FNATH (association des accidentés de la vie) à partir d’une enquête menée en 2011 auprès de ses adhérents (www.fnath.org). Le pourcentage est plus élevé pour les ouvriers que pour les cadres et pour 25% des personnes la reprise s’effectue avec une réduction des horaires et donc des revenus.

 

L’ÉDITO
Encore une réforme du Code du travail
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